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STEPHANE VACCA, AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL, DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Stéphane VACCA est avocat au barreau de Paris depuis 1996, conseil en droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Diplômé du :

– DEA de droits anglais et nord-américain des affaires de Paris I,

– MBA – Master Administration des Entreprises de l’IAE de Paris I,

  • intervenant-conseil en droit du travail auprès de SOFPAAC Europe (ingénierie d’entreprise – accompagnement – formation – conseil – audit),
  • intervenant-conseil en droit du travail auprès de KETWE-Conseil (stratégies pour entrepreneurs),
  • intervenant-conseil en droit du travail auprès de l’association UPCE – Union Patronale pour le Conseil aux Entreprises,
  • formateur auprès de dirigeants et managers d’entreprise,
  • enseignant en droit du travail à l’IFOCOP.

Stéphane VACCA conseille le management et les directions d’entreprises en droit du travail et social français.

Il publie régulièrement des articles en droit du travail, plus particulièrement relatifs au droit du travail collectif sur : son blog,  consultation-avocat du CNB,  juritravail, village-justice, myrhline.

Le droit du travail et social peut être créateur de valeur tant pour l’entreprise que pour les salariés, son décryptage et sa maîtrise doivent faire pleinement partie du savoir et du savoir-faire des managers pour ainsi participer :

– au bien-être social des salariés,

– à la gestion des ressources humaines,

– à la compétitivité de l’entreprise.

Cependant, la complexité et l’abondance des textes juridiques, leur interprétation par la jurisprudence, quand il n’y a pas de revirement, et les différentes parties prenantes, rendent ces principes difficilement applicables.

tableau synthétique des obligations d’employeur selon l’effectif

 

Le décryptage et la maîtrise du droit du travail et social sont donc essentiels, plus encore aux très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) qui, représentant pourtant la majorité des sociétés en France, ne bénéficient pas des mêmes moyens et conseils que ceux prodigués aux plus grandes entreprises, étant précisé:

  • que la grande majorité des problématiques rencontrées par les dirigeants des TPE / PME relève prioritairement du domaine social et du droit du travail, dont:
    • les contrats de travail à durée indéterminée – CDI , les contrats de travail à durée déterminée – CDD (choix, adaptabilité à la gestion spécifique de l’entreprise…),
    • les modes de rémunération, le salaire minimum, le partage de la valeur ajoutée (intéressement, participation, épargne salariale),
    • l’organisation autour de la durée du temps de travail, les heures supplémentaires, la durée effective, le temps partiel, les forfaits en jours, les forfaits en heures, le travail le dimanche…,
    • l’hygiène-sécurité, les accidents du travail, inaptitudes (non)-professionnelles…,
    • les régimes de prévoyance, de frais de santé,
    • le disciplinaire, le règlement intérieur, les libertés individuelles,
    • les modes de rupture (licenciements pour motif économique, plans de sauvegarde de l’emploi, licenciements pour cause réelle et sérieuse, licenciements disciplinaires, ruptures conventionnelles, démissions, prises d’acte, transactions),
    • l’alternance, l’apprentissage, la politique de formation, la gestion des emplois et des parcours professionnels,
    • l’égalité professionnelle, la qualité de vie au travail,
    • les risques psycho-sociaux,
    • les élections des  représentants du personnel, mise en place par accords collectifs des comités sociaux et économiques CSE, des commissions santé sécurité conditions de travail CSSCT, des représentants de proximité RP…,
    • les relations et réunions avec les institutions représentatives du personnel (membres des CSE, des CSSCT, des RP, délégués syndicaux,  représentants de section syndicale…),
    • les conventions et accords collectifs de branche ou d’entreprise,
    • les rapports avec les organismes sociaux, avec l’inspection du travail,
    • la maîtrise des risques sociaux et pénaux,
    • les contentieux prud’homaux…,

sujets qui demandent de recourir tant à l’expertise juridique (en droit du travail – social) qu’à l’ingénierie juridique sociale,

  • que l’expertise juridique résulte de la maîtrise du droit du travail, des textes en vigueur, de la jurisprudence sociale… eu égard à leur constante évolution,
  • et que l’ingénierie juridique, au service de la direction et de l’encadrement et dont la finalité doit être la recherche et la mise en place de solutions juridiques adaptées à des problématiques particulières de gestion des ressources, résulte de la maîtrise des techniques juridiques au vu de l’adaptabilité du droit du travail, et d’une parfaite connaissance par l’avocat-conseil, de l’entreprise, de son environnement, de ses parties prenantes, et donc des besoins de la direction et du management.

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